Art. 4
En vigueur depuis le 18 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès en deuxième année de préparation au diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de la première année.
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Prolegi/LEGITEXT000034777463#art-4