Art. 9

En vigueur depuis le 18 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies. Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.

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