Art. 3
En vigueur depuis le 1 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le bureau d'aide à la reconversion de la circonscription militaire de défense de Metz ; - les antennes du bureau d'aide à la reconversion de Metz, Strasbourg, Châlons-en-Champagne et Nancy ; - les demandeurs d'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000005624531#art-3