Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur en 2009 figurent aux annexes I et II.
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Prolegi/LEGITEXT000019669659#art-1