Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 22 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ EN 2009 NOUVELLEMENT RETENUES AU TITRE DE 2009 Variétés de blé dur inscrites au catalogue français Cordeiro. Kheti. Pharaon. Sculptur. Yelodur. Variétés de blé dur inscrites aux catalogues d'autres Etats membres Anco Marzio. Calladur. Tiziana.
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Prolegi/LEGITEXT000019669659#art-annexe-ii