Chapitre Chapitre VI : Entrée en vigueur de l'arrêté›Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
INFORMATIONS MINIMALES À MENTIONNER DANS LA NOTICE D'UTILISATION D'UN RÉACTEUR UV La notice d'utilisation mise à disposition des utilisateurs doit contenir a minima les éléments d'information suivants : - description technique du réacteur UV : - dimensions de l'installation ; - pression nominale, débit nominal ; - plan électrique, courant absorbé ; - description du fonctionnement de la commande ; - spécification de la fenêtre de mesure ; - spécification des radiomètres de travail avec certificats d'examen et d'étalonnage ; - spécification des lampes ; - spécification des gaines de coupure ; - spécification des autres pièces de rechange ; - domaine d'utilisation : valeurs limites de fonctionnement et justificatifs d'allégation relatives à l'efficacité du réacteur ; - description du montage avec indication de la direction d'écoulement, dimensions, position de montage ; - instructions de montage, notamment concernant le raccordement énergétique ainsi que les couplages de commande et de sécurité nécessaires ; - instructions pour le nettoyage et information, le cas échéant, sur les produits de nettoyage ; - instruction sur l'entretien et la maintenance ; - instruction sur la procédure de contrôle et d'étalonnage des radiomètres de travail à l'aide d'un radiomètre de référence, disposant d'un certificat d'examen et d'étalonnage ; - instruction sur la procédure à suivre en cas de cassure d'une lampe en cours d'exploitation (retrait des pièces cassées, nettoyage du réacteur et élimination du mercure éventuellement libéré) ; - préconisations de suivi lors de l'utilisation du réacteur UV pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (paramètres à contrôler en entrée et sortie du réacteur UV).
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Prolegi/LEGITEXT000026504822#art-annexe-iii