ARRETE·9 octobre 2012

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

En vigueur depuis le 9 octobre 2012 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UVChapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV

sezione Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UVSection 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV

Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un réacteur UVSection 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un réacteur UV

Art. 9

sezione Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UVSection 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvreSection 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre

Art. 14 Art. 15

sezione Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaireSection 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire

Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un réacteur UVChapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un réacteur UV

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi d'un réacteur UVChapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi d'un réacteur UV

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Reconnaissance mutuelleChapitre V : Reconnaissance mutuelle

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VI : Entrée en vigueur de l'arrêtéChapitre VI : Entrée en vigueur de l'arrêté

Art. 23 Art. 24

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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