Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV›Sect. Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute modification portant sur : ― la constitution du réacteur UV ou de tout autre élément ou matériau constitutif du réacteur UV ; ― les lampes ; ― les radiomètres ; ― la gaine de coupure ; ― la surface mouillée ; ― la géométrie du réacteur UV ; ― un produit de nettoyage ou de désinfection (formulation, conditions de mise en œuvre, ajout) ; ― un fournisseur ; ― les plages de fonctionnement préconisées (plages de transmittance et de débit), doit être déclarée par le responsable de la mise sur le marché au laboratoire habilité préalablement à la prise en compte effective de celle(s)-ci. La déclaration est accompagnée d'un dossier dont la composition est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026504822#art-14