Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi d'un réacteur UV
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le réacteur UV doit être monté et exploité conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché fournies dans la notice d'utilisation, dans le domaine d'utilisation qui a été validé.
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Prolegi/LEGITEXT000026504822#art-19