Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La personne responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine doit : ― n'utiliser que des réacteurs UV disposant d'une attestation de conformité sanitaire lors de sa mise sur le marché, au regard des dispositions du présent arrêté ; ― n'utiliser les réacteurs UV que dans les conditions d'emploi préconisées dans la notice d'utilisation ; ― assurer la traçabilité des opérations de surveillance et de maintenance des réacteurs UV.
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Prolegi/LEGITEXT000026504822#art-6