Art. 6
En vigueur depuis le 18 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime est forfaitaire et proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré au cours de l'année 2013 et de la quotité de travail. Elle est soumise aux règles de fractionnement des éléments de rémunération versés à un agent à temps partiel. Elle est cumulable avec toute autre indemnité. Son montant est identique quel que soit le statut des agents et leurs fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000051835810#art-6