Sect. Annexe
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 18 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après : OBJECTIFS ATTEINTS MONTANT BRUT de l'intéressement 5 150 € 4 120 € 3 100 € Moins de 3 0 €
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Prolegi/LEGITEXT000051835810#art-annexe-ii