Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AUX CERTIBIOCIDES "DÉSINFECTANTS", "NUISIBLES" ET "AUTRES PRODUITS" I.-Programme Le programme des formations aux certibiocides "désinfectants", "nuisibles" et "autres produits" est détaillé dans des guides pédagogiques à destination des centres de formation. Les centres de formation s'appuient sur ces guides pour élaborer leurs supports de formation qui doivent à minima reprendre les informations disponibles dans ces guides. II.-Durée de la formation Nom du certificat Durée de la formation Certibiocide désinfectants 7 heures Certibiocide nuisibles 21heures Certibiocide autres produits 7 heures III.-Durée des formations complémentaires de consolidation des connaissances (En cas d'échec au test de vérification des connaissances et des acquis) Nom du certificat Durée de la formation complémentaire Certibiocide désinfectants 2 heures Certibiocide nuisibles 7 heures Certibiocide autres produits 2 heures IV.-Le protocole de mise en œuvre Les modalités d'accès aux certificats "certibiocide désinfectants", "certibiocide nuisibles" et "certibiocide autres produits" sont détaillées dans une note de service consultable au ministère de la transition écologique, direction générale de la prévention des risques (DGPR), tour Sequoia, 92055 La Défense ou sur les sites http://www.ecologie.gouv.fr/ et https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/.
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Prolegi/LEGITEXT000028214789#art-annexe-i