Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Paul MARIA est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à compter du 7 octobre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050338773#art-1