Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
ARRETE
·
9 octobre 2024
Rechercher
⌘K
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
En vigueur depuis le 9 octobre 2024
2 articles
2 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil