Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère chargé de l'équipement est fixée comme suit : - techniques de génie civil et du bâtiment ; - métrologie et applications des sciences physiques et chimiques.
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Prolegi/LEGITEXT000019864589#art-1