Art. 8
En vigueur depuis le 19 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'experts techniques des services techniques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019856950#art-8