Art. 4
En vigueur depuis le 19 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu des enseignements du cycle de formation figure en annexe au présent arrêté (1). (1) L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère, disponible auprès de la direction de l'administration générale (centre de documentation juridique), 4, rue d'Aboukir, 75002 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000005621781#art-4