Art. 3
En vigueur depuis le 24 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les services concernés du commandement des organismes de formation de l'armée de terre ; - le bureau Relations internationales de l'état-major de l'armée de terre ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005621809#art-3