Titre Titre II : Exigences métrologiques.
Art. 8
En vigueur depuis le 10 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les repérages de niveaux doivent pouvoir être effectués en toute sécurité. Les moyens nécessaires aux repérages des niveaux lors de l'exécution des jaugeages doivent être disponibles en utilisation normale.
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Prolegi/LEGITEXT000005624398#art-8