Titre Titre II : Exigences métrologiques.
Art. 10
En vigueur depuis le 10 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La forme des réservoirs et des éléments constitutifs doit être telle que la formation de poches d'air durant le remplissage, ou de poches de liquide après la vidange, soit empêchée. La vidange doit pouvoir être effectuée de façon que les volumes susceptibles d'être retenus soient au plus égaux à un dixième de l'incertitude de jaugeage sur la capacité nominale.
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Prolegi/LEGITEXT000005624398#art-10