Art. 2
En vigueur depuis le 19 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne de pêche d'anchois du golfe de Gascogne 2011-2012 débute le 1er juillet 2011 et s'achève le 30 juin 2012. Cette campagne de pêche s'interrompt pour l'ensemble des navires français du 1er décembre 2011 au 28 février 2012. Cette campagne de pêche s'interrompt pour les chalutiers pélagiques du 1er mars 2012 au 31 mai 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000024571756#art-2