Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne La Réunion, par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031149014#art-1