Art. 2
En vigueur depuis le 13 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne la Guadeloupe, par l'annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031149014#art-2