Art. 1

En vigueur depuis le 9 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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