Art. 2
En vigueur depuis le 12 sept. 2026
Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054826451#art-2