Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054827417
En vigueur depuis le 12 sept. 2026
ANNEXE 2
LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétence géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
ANPSP
73
X
X
X
X
04, 05, 06, 09, 31, 38, 64, 65, 66, 73, 74, 88
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Prolegi/JORFTEXT000054826451#art-legiarti000054827417