Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054926143
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
ANNEXES
ANNEXE I
MODÈLE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (nom du ministère chargé de l'éducation nationale)
ACADÉMIE DE (nom de l'académie)
DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL
Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat général établi le (date) par le président de jury ;
LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL
Spécialités (dénomination)
(Le cas échéant) avec la mention
(Le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue)
(Le cas échéant) Baccalauréat français international section (langue) , parcours (bilingue, trilingue, quadrilingue)
(Le cas échéant) Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante : (discipline) (langue)
(Le cas échéant) Cursus bilingue (langue vivante régionale)
(Le cas échéant) Mobilité européenne et internationale (pays)
est délivré au titre de la session (année)
à (Nom, Prénoms)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
confère le grade de bachelier,
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à, le
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
(Désignation de l'autorité académique),
Signé :
Signature titulaire :
N°
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054912927#art-legiarti000054926143