Art. 7
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les dispositions relatives à l'indication « cursus bilingue » entrent en vigueur à compter de la session 2028 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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Prolegi/JORFTEXT000054912927#art-7