Titre TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexes

Art. Annexe III

En vigueur depuis le 20 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

CATÉGORIE DE PRODUITS QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE FOURNIE (*) Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée Laits traités thermiquement 800 litres par semaine 250 litres par semaine Produits laitiers 250 kilogrammes par semaine 100 kilogrammes par semaine Viandes fraîches de boucherie à l'exclusion des viandes hachées 800 kilogrammes par semaine 250 kilogrammes par semaine Produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées 250 kilogrammes par semaine 100 kilogrammes par semaine Produits à base d'œuf coquille et/ ou de lait cru autres que produits laitiers ayant subi un traitement assainissant : - soit lors de la production (par exemple crêpes) ; - soit avant la consommation (par exemple, pâtes alimentaires) 250 kilogrammes par semaine 100 kilogrammes par semaine Produits non transformés de la pêche (vivants, réfrigérés ou congelés, préparés ou entiers) 250 kilogrammes par semaine 100 kilogrammes par semaine Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné) 250 kilogrammes par semaine 100 kilogrammes par semaine Escargots (entiers, préparés ou transformés) 100 kilogrammes par semaine 30 kilogrammes par semaine Cuisses de grenouilles 75 kilogrammes par semaine 30 kilogrammes par semaine (*) Les quantités maximales sont cumulables pour chaque catégorie de produits. Elles ne s'appliquent pas en cas de fourniture à des établissements caritatifs.

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