Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux›Chapitre Chapitre III : Du régime de séparation de biens.
Art. 1537
En vigueur depuis le 1 févr. 1966
Les époux contribuent aux charges du mariage suivant les conventions contenues en leur contrat ; et, s'il n'en existe point à cet égard, dans la proportion déterminée à l'article 214.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1537