Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre X : Du prêt›Chapitre Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat›Sect. Section 1 : De la nature du prêt à usage.
Art. 1878
En vigueur depuis le 21 mars 1804
Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1878