Partie Partie Arrêtés›Livre LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.›Titre TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.›Chapitre Chapitre II : Des manifestations commerciales›Sect. ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9)
Art. Annexe VII
En vigueur depuis le 1 juil. 2013
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2)
Préfecture du département de
RÉCÉPISSÉ D'ENREGISTREMENT
D'UN PARC D'EXPOSITION
(art. L. 762-1 et R. 762-2 du code de commerce)
Date de réception du dossier complet :
Identification du parc d'exposition
Numéro d'enregistrement du parc :
Dénomination :
Sigle (le cas échéant) :
Adresse :
Exploitant
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :
Adresse :
Numéro unique d'identification (SIRET) :
Date :
Visa :
Exception faite de la date de réception du dossier et du numéro d'enregistrement du parc, les données figurant sur ce récépissé font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé du commerce.
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Prolegi/LEGITEXT000005634379#art-annexe-vii-1