Code de commerce

libro LIVRE Ier : Du commerce en général.LIVRE Ier : Du commerce en général.

libro LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

libro LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

libro LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

libro LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

libro LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

libro LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

libro LIVRE VII : De l'organisation du commerceLIVRE VII : De l'organisation du commerce

libro LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

libro LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.