Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre Ier : Le Conseil d'Etat›Titre Titre II : Organisation et fonctionnement›Chapitre Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives›Sect. Section 1 : Les sections administratives
Art. R123-2
En vigueur depuis le 3 mars 2024
Les sections administratives du Conseil d'Etat sont :
– la section de l'intérieur ;
– la section des finances ;
– la section des travaux publics ;
– la section sociale ;
– la section de l'administration ;
– la section des études, de la prospective et de la coopération.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070933#art-r123-2