Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services›Titre Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation›Chapitre Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale›Sect. Sous-paragraphe 5 : Services de soins et d'aide à domicile.›§ Paragraphe 6 : Etablissements de soins et d'accompagnement médico-social précoces destinés aux enfants, adolescents ou jeunes adultes
Art. D312-123
En vigueur depuis le 2 juil. 2026
Les centres d'action médico-sociale précoce respectent le cahier des charges fixé à l'annexe 5-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d312-123