Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services›Titre Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation›Chapitre Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale›Sect. Sous-paragraphe 1 : Services d'accompagnement à la vie sociale

Art. D312-165

En vigueur depuis le 10 sept. 2005
Les prestations énumérées à l'article D. 312-164 sont mises en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant tout ou partie des professionnels suivants : a) Des assistants de service social ; b) Des auxiliaires de vie sociale ; c) Des aides médico-psychologiques ; d) Des psychologues ; e) Des conseillers en économie sociale et familiale ; f) Des éducateurs spécialisés ; g) Des moniteurs-éducateurs ; h) Des chargés d'insertion.
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legi/LEGITEXT000006074069#art-d312-165

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