Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services›Titre Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation›Chapitre Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale›Sect. Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé.
Art. D312-51
En vigueur depuis le 8 janv. 2005
Le centre s'assure le concours permanent d'un personnel qualifié. Il dispose d'un personnel technique comportant au moins un assistant de service social ou un éducateur.
Des visites de la famille d'accueil sont prévues autant que de besoin et au minimum une fois par trimestre.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d312-51