Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services›Titre Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation›Chapitre Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale›Sect. Sous-paragraphe 3 : Les personnels
Art. D312-59-12
En vigueur depuis le 8 janv. 2005
L'établissement recourt aux compétences d'un service social.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d312-59-12