Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services›Titre Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation›Chapitre Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale›Sect. Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.
Art. D312-87
En vigueur depuis le 26 oct. 2004
Les articles D. 312-16 et D. 312-19 sont applicables aux établissements régis par le présent paragraphe.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d312-87