Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales›Titre Titre IV : Personnes handicapées›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 2 : Allocation différentielle
Art. R241-7
En vigueur depuis le 26 oct. 2004
L'allocation différentielle est réévaluée dans la même proportion et aux mêmes dates que l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 244-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-r241-7