Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT›Titre Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION›Chapitre Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental›Sect. Section 1 : Dispositions générales

Art. R322-1

En vigueur depuis le 11 déc. 2025

Les membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans au scrutin de liste régional à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

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legi/LEGITEXT000006075116#art-r322-1