Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT›Titre Titre III : CMA FRANCE›Chapitre Chapitre Ier : Organisation›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R331-2
En vigueur depuis le 1 juil. 2023
CMA France a son siège à Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006075116#art-r331-2