Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.›Chapitre Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire›Sect. Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
Art. D122-5
En vigueur depuis le 14 juin 2015
La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d122-5