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Code de l'éducation

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Sommaire

parte Partie réglementairePartie réglementaire

libro Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

titolo Titre Ier : Le droit à l'éducation.Titre Ier : Le droit à l'éducation.

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

sezione Section uniqueSection unique

paragrafo Sous-section 1 : Les parents d'élèvesSous-section 1 : Les parents d'élèves

Art. D111-1 Art. D111-2 Art. D111-3 Art. D111-4 Art. D111-5

paragrafo Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèvesSous-section 2 : Les associations de parents d'élèves

Art. D111-6 Art. D111-7 Art. D111-8 Art. D111-9

paragrafo Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèvesSous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves

Art. D111-10 Art. D111-11 Art. D111-12 Art. D111-13 Art. D111-14 Art. D111-15

capo Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeChapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Art. D112-1 Art. D112-1-1 Art. D112-1-2 Art. D112-2 Art. R112-3

capo Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.

Art. D113-1

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formationChapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation

Art. R114-1 Art. R114-2 Art. R114-3 Art. R114-4 Art. R114-5 Art. R114-6 Art. R114-7

titolo Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. D121-1 Art. Annexe

capo Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaireChapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

sezione Section 1 : Mission de formation initiale.Section 1 : Mission de formation initiale.

Art. D122-1 Art. D122-2 Art. D122-3 Art. Annexe

sezione Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatifSection 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif

Art. D122-3-1 Art. D122-3-2 Art. D122-3-3 Art. D122-3-4 Art. D122-3-5 Art. D122-3-6 Art. D122-3-7 Art. D122-3-8

sezione Section 2 : Mission de formation continue des adultes.Section 2 : Mission de formation continue des adultes.

Art. D122-4 Art. D122-5 Art. D122-6 Art. D122-7 Art. D122-8 Art. D122-9

sezione Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”

Art. D122-9-1 Art. D122-9-2

sezione Section 3 : Mission d'éducation culturelle.Section 3 : Mission d'éducation culturelle.

Art. D122-10

capo Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieurChapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

sezione Section 1 : Mission de formation continue des adultes.Section 1 : Mission de formation continue des adultes.

Art. D123-1

sezione Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et techniqueSection 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique

paragrafo Sous-section 1 : Prestations de services.Sous-section 1 : Prestations de services.

Art. D123-2 Art. D123-3 Art. D123-4 Art. D123-5 Art. D123-6 Art. D123-7

paragrafo Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires.Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires.

Art. R123-8

paragrafo Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage.Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage.

Art. D123-9 Art. D123-10 Art. D123-11

sezione Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

Art. D123-12 Art. D123-13 Art. D123-14

sezione Section 4 : Mission de coopération internationaleSection 4 : Mission de coopération internationale

paragrafo Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.

Art. D123-15 Art. D123-16 Art. D123-18 Art. D123-19 Art. D123-20 Art. D123-21

paragrafo Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers.Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers.

Art. D123-22

capo Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnelChapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Art. D124-1 Art. D124-2 Art. D124-3 Art. D124-4 Art. D124-5 Art. D124-6 Art. D124-7 Art. D124-8 Art. D124-9 Art. R124-10 Art. R124-11 Art. R124-12 Art. R124-12-1 Art. R124-13

titolo Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.

capo Chapitre Ier : L'obligation scolaireChapitre Ier : L'obligation scolaire

sezione Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaireSection 1 : Contrôle de l'obligation scolaire

paragrafo Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.

Art. R131-1 Art. R131-1-1 Art. R131-2 Art. R131-3 Art. D131-3-1 Art. R131-4 Art. D131-4-1

paragrafo Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.

Art. R131-5 Art. R131-6 Art. R131-7 Art. R131-8 Art. R131-9 Art. R131-10

paragrafo Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.

Art. R131-10-1 Art. R131-10-2 Art. R131-10-3 Art. R131-10-4 Art. R131-10-5 Art. R131-10-6

paragrafo Sous-section 3 bis : Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la familleSous-section 3 bis : Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille

Art. R131-11 Art. R131-11-1 Art. R131-11-2 Art. R131-11-3 Art. R131-11-4 Art. R131-11-5 Art. R131-11-6 Art. R131-11-7 Art. R131-11-8 Art. R131-11-9 Art. D131-11-10 Art. D131-11-11 Art. D131-11-12 Art. D131-11-13

paragrafo Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.

Art. R131-12 Art. R131-13 Art. R131-14 Art. R131-16 Art. R131-16-1 Art. R131-16-2 Art. R131-16-3 Art. R131-16-4

sezione Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaireSection 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire

paragrafo Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.

Art. R131-17

paragrafo Sous-section 2 : Sanctions pénales.Sous-section 2 : Sanctions pénales.

Art. R131-18 Art. R131-19

titolo Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. R141-1 Art. R141-2 Art. R141-3 Art. R141-4 Art. R141-5 Art. R141-6 Art. R141-7 Art. R141-8

titolo Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merTitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, MayotteChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R161-1 Art. D161-2 Art. R161-3

sezione Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueSection 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Art. R161-4 Art. R161-5

sezione Section 3 : Dispositions particulières à MayotteSection 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Art. R161-6

capo Chapitre II : Saint-BarthélemyChapitre II : Saint-Barthélemy

Art. R162-1 Art. R162-2

capo Chapitre III : Saint-MartinChapitre III : Saint-Martin

Art. R163-1 Art. R163-2

capo Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. R164-1 Art. R164-2

capo Chapitre V : Wallis-et-FutunaChapitre V : Wallis-et-Futuna

Art. R165-1 Art. D165-2

capo Chapitre VI : Polynésie françaiseChapitre VI : Polynésie française

Art. R166-1 Art. D166-2

capo Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Art. R167-1 Art. D167-2

libro Livre II : L'administration de l'éducation.Livre II : L'administration de l'éducation.

titolo Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

capo Chapitre Ier : Les compétences de l'EtatChapitre Ier : Les compétences de l'Etat

sezione Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.

Art. R211-1 Art. R211-2 Art. R211-3 Art. R211-4 Art. R211-5 Art. R211-6 Art. R211-7 Art. R211-8

sezione Section 2 : Carte scolaireSection 2 : Carte scolaire

paragrafo Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré.Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré.

Art. D211-9

paragrafo Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.

Art. D211-10 Art. D211-11 Art. D211-11-1

sezione Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.

Art. D211-12 Art. D211-13 Art. D211-13-1

sezione Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.

Art. D211-14 Art. D211-15 Art. D211-16

capo Chapitre II : Les compétences des communesChapitre II : Les compétences des communes

sezione Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternellesSection 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles

paragrafo Sous-section 1 : Logement des instituteurs.Sous-section 1 : Logement des instituteurs.

Art. D212-1 Art. D212-2 Art. D212-3 Art. D212-4 Art. D212-5 Art. D212-6 Art. R212-7 Art. R212-8 Art. R212-9 Art. R212-10 Art. R212-11 Art. R212-12 Art. R212-13 Art. R212-14 Art. R212-15 Art. R212-16 Art. R212-17 Art. R212-18 Art. R212-19

paragrafo Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris.Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris.

Art. R212-20

paragrafo Sous-section 3 : Participation financière des communes.Sous-section 3 : Participation financière des communes.

Art. R212-21 Art. R212-22 Art. R212-23

paragrafo Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovationSous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation

Art. R212-23-1

sezione Section 2 : Caisse des écoles.Section 2 : Caisse des écoles.

Art. R212-24 Art. R212-25 Art. R212-26 Art. R212-27 Art. R212-28 Art. R212-29 Art. R212-30 Art. R212-31 Art. R212-32 Art. R212-33 Art. R212-33-1 Art. R212-33-2

sezione Section 3 : Collèges.Section 3 : Collèges.

Art. D212-34

capo Chapitre III : Les compétences des départementsChapitre III : Les compétences des départements

sezione Section 1 : Collèges.Section 1 : Collèges.

Art. R213-1 Art. R213-2

sezione Section 2 : Transports scolairesSection 2 : Transports scolaires

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.

Art. R213-3

paragrafo Sous-section 3 : Procédure de consultationSous-section 3 : Procédure de consultation

Art. D213-29 Art. D213-30

capo Chapitre IV : Les compétences des régionsChapitre IV : Les compétences des régions

sezione Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.

Art. R214-1 Art. R214-1-1

sezione Section 3 : Formation professionnelle et apprentissageSection 3 : Formation professionnelle et apprentissage

paragrafo Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.

Art. R214-2 Art. R214-3 Art. R214-4

paragrafo Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.

Art. D214-5 Art. D214-6 Art. D214-7 Art. D214-8

sezione Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.

Art. D214-9 Art. D214-10 Art. D214-11 Art. D214-12

capo Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse.Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse.

Art. R215-1

capo Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. D216-1 Art. D216-2 Art. R216-3

sezione Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignementSection 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement

Art. R216-4 Art. R216-5 Art. R216-6 Art. R216-7 Art. R216-8 Art. R216-9 Art. R216-10 Art. R216-11 Art. R216-12 Art. R216-13 Art. R216-14 Art. R216-15 Art. R216-16 Art. R216-17 Art. R216-18 Art. R216-19

titolo Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.

capo Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.

Art. R221-1

capo Chapitre II : Les services académiques et départementauxChapitre II : Les services académiques et départementaux

sezione Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiquesSection 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R222-1 Art. R222-2 Art. R222-2-1 Art. R222-2-2

paragrafo Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-FranceSous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

Art. D222-4 Art. D222-5 Art. D222-6 Art. D222-7 Art. D222-8 Art. D222-9 Art. D222-10 Art. D222-10-1

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions communes.Sous-section 5 : Dispositions communes.

Art. D222-11 Art. R222-12

sezione Section 2 : Autorités administratives déconcentréesSection 2 : Autorités administratives déconcentrées

paragrafo Sous-section 1 : Le recteur.Sous-section 1 : Le recteur.

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communesParagraphe 1 : Dispositions communes

Art. R*222-13 Art. R*222-14 Art. R*222-15

paragrafo Paragraphe 2 : Le recteur de région académiqueParagraphe 2 : Le recteur de région académique

Art. R222-16 Art. R222-16-1 Art. R222-16-2 Art. R222-16-3 Art. R222-16-4 Art. R222-16-5 Art. R222-16-5-1 Art. R222-16-6 Art. R222-16-7 Art. R222-17 Art. R222-17-1 Art. D222-17-2

paragrafo Paragraphe 3 : Le recteur d'académieParagraphe 3 : Le recteur d'académie

Art. R222-19 Art. R222-19-1 Art. R222-19-2 Art. R222-19-3 Art. D222-19-4 Art. R222-19-5 Art. D222-20 Art. R222-21 Art. D222-22 Art. D222-23-2

paragrafo Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.

Art. R222-24 Art. R222-24-1

sezione Section 3 : CompétencesSection 3 : Compétences

paragrafo Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académiqueSous-section 1 : Compétences du recteur de région académique

Art. R*222-24-2 Art. R222-24-3 Art. R222-24-4 Art. R222-24-5 Art. R222-24-6 Art. R222-24-7 Art. D222-24-8 Art. R222-24-9

paragrafo Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académieSous-section 2 : Compétences du recteur d'académie

Art. R*222-25 Art. D222-27 Art. R222-29 Art. R222-30 Art. R222-34 Art. D222-35 Art. R222-36

paragrafo Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementauxSous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux

paragrafo Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémiqueParagraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique

Art. R222-36-1 Art. R222-36-2 Art. R222-36-3

paragrafo Paragraphe 2 : Services interacadémiquesParagraphe 2 : Services interacadémiques

Art. R222-36-4

paragrafo Paragraphe 3 : Services interrégionauxParagraphe 3 : Services interrégionaux

Art. R222-36-5

paragrafo Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiquesSous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques

Art. R222-36-6

sezione Section 4 : Médiateurs.Section 4 : Médiateurs.

Art. D222-37 Art. D222-38 Art. D222-39 Art. D222-40 Art. D222-41 Art. D222-42 Art. D222-42-1

titolo Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

capo Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducationChapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

sezione Section 1Section 1

Art. R231-1 Art. R231-2 Art. R231-3 Art. R231-4 Art. R231-5 Art. R231-6 Art. R231-7 Art. R231-8 Art. R231-9 Art. R231-10 Art. R231-11 Art. R231-12 Art. R231-13 Art. R231-14 Art. R231-15 Art. R231-16

capo Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmesChapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes

Art. D231-34 Art. D231-35 Art. D231-36 Art. D231-37 Art. D231-38 Art. D231-39 Art. D231-40 Art. D231-41 Art. D231-42

capo Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheChapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

sezione Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.

Art. D232-1

paragrafo Sous-section 1 : Composition.Sous-section 1 : Composition.

Art. D232-2 Art. D232-3 Art. D232-4 Art. D232-5 Art. D232-5-1 Art. D232-6 Art. D232-7 Art. D232-8 Art. D232-9 Art. D232-10 Art. D232-11 Art. D232-12 Art. D232-13

paragrafo Sous-section 2 : Fonctionnement.Sous-section 2 : Fonctionnement.

Art. D232-14 Art. D232-15 Art. D232-16 Art. D232-17 Art. D232-18 Art. D232-19 Art. D232-20 Art. D232-21 Art. D232-22

sezione Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaireSection 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire.Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire.

Art. R232-23 Art. R232-23-1 Art. R232-24 Art. R232-25 Art. R232-26 Art. R232-27 Art. R232-28 Art. R232-29 Art. R232-30 Art. R232-30-1

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire.Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire.

Art. R232-31 Art. R232-31-1 Art. R232-32 Art. R232-33 Art. R232-34 Art. R232-35 Art. R232-35-1 Art. R232-36 Art. R232-37 Art. R232-38 Art. R232-39 Art. R232-40 Art. R232-41 Art. R232-41-1 Art. R232-42 Art. R232-43

paragrafo Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.

Art. R232-44 Art. R232-45 Art. R232-46 Art. R232-47 Art. R232-48

capo Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelChapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

sezione Section 1 : La Conférence des présidents d'université.Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

Art. D233-1 Art. D233-2 Art. D233-3 Art. D233-4 Art. D233-5 Art. D233-6

sezione Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieursSection 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

Art. D233-7 Art. D233-8 Art. D233-9 Art. D233-10 Art. D233-11 Art. D233-12

capo Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationaleChapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R234-1 Art. R234-2 Art. R234-3 Art. R234-4 Art. R234-5 Art. R234-6 Art. R234-7 Art. R234-8 Art. R234-9 Art. R234-10 Art. R234-11 Art. R234-12 Art. R234-13 Art. R234-14 Art. R234-15

sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières

paragrafo Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.

Art. R234-16 Art. R234-17 Art. R234-18 Art. R234-19 Art. R234-20 Art. R234-21

paragrafo Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.

Art. R234-22 Art. R234-22-1 Art. R234-22-2 Art. R234-22-3 Art. R234-23 Art. R234-24 Art. R234-24-1 Art. R234-24-2

paragrafo Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de LyonSous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon

Art. R234-33-8

sezione Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. R234-34 Art. R234-35 Art. R234-36 Art. R234-37

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.

Art. R234-39 Art. R234-40 Art. R234-41 Art. R234-42 Art. R234-43

capo Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationaleChapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R235-1 Art. R235-2 Art. R235-3 Art. R235-4 Art. R235-5 Art. R235-6 Art. R235-7 Art. R235-8 Art. R235-9 Art. R235-10 Art. R235-11 Art. R235-11-1

sezione Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.

Art. R235-12 Art. R235-13 Art. R235-14 Art. R235-15 Art. R235-16

sezione Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de CorseSection 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

Art. R235-17 Art. R235-17-1 Art. R235-17-2 Art. R235-17-3

sezione Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du RhôneSection 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône

Art. R235-18 Art. R235-19 Art. R235-20 Art. R235-21 Art. R235-22 Art. R235-23 Art. R235-24 Art. R235-25 Art. R235-26 Art. R235-27 Art. R235-28 Art. R235-29 Art. R235-30

capo Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.

sezione Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationauxSection unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux

Art. R236-1 Art. R236-2 Art. R236-3 Art. R236-4

capo Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.

sezione Section 1 : Les instances nationalesSection 1 : Les instances nationales

paragrafo Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Art. D237-9

sezione Section 2 : Les instances régionales.Section 2 : Les instances régionales.

Art. R237-10

capo Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricoleChapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

sezione Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.

Art. R238-1

sezione Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

Art. R238-2

sezione Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.

Art. R238-3

sezione Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinairesSection 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires

Art. R238-4

sezione Section 5 : Le comité de coordination.Section 5 : Le comité de coordination.

Art. R238-5

capo Chapitre IX : Les autres instances consultativesChapitre IX : Les autres instances consultatives

sezione Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationaleSection 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale

paragrafo Sous-section 1 : Composition.Sous-section 1 : Composition.

Art. D239-1

paragrafo Sous-section 1 : AttributionsSous-section 1 : Attributions

Art. D239-1

paragrafo Sous-section 2 : Fonctionnement.Sous-section 2 : Fonctionnement.

Art. D239-2 Art. D239-3 Art. D239-4 Art. D239-5 Art. D239-6 Art. D239-7 Art. D239-8 Art. D239-9 Art. D239-10 Art. D239-11

paragrafo Sous-section 2 : Composition et modalités de désignationSous-section 2 : Composition et modalités de désignation

Art. D239-2 Art. D239-3 Art. D239-4 Art. D239-5 Art. D239-6 Art. D239-7 Art. D239-8 Art. D239-9 Art. D239-10 Art. D239-11

paragrafo Sous-section 3 : Organisation et fonctionnementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Art. D239-12 Art. D239-13 Art. D239-14 Art. D239-15 Art. D239-16 Art. D239-17 Art. D239-18

sezione Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelsSection 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

paragrafo Sous-section 1 : Composition.Sous-section 1 : Composition.

Art. D239-1

paragrafo Sous-section 1 : AttributionsSous-section 1 : Attributions

Art. D239-1

paragrafo Sous-section 2 : Fonctionnement.Sous-section 2 : Fonctionnement.

Art. D239-2 Art. D239-3 Art. D239-4 Art. D239-5 Art. D239-6 Art. D239-7 Art. D239-8 Art. D239-9 Art. D239-10 Art. D239-11

paragrafo Sous-section 2 : Composition et modalités de désignationSous-section 2 : Composition et modalités de désignation

Art. D239-2 Art. D239-3 Art. D239-4 Art. D239-5 Art. D239-6 Art. D239-7 Art. D239-8 Art. D239-9 Art. D239-10 Art. D239-11

paragrafo Sous-section 3 : Organisation et fonctionnementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Art. D239-12 Art. D239-13 Art. D239-14 Art. D239-15 Art. D239-16 Art. D239-17 Art. D239-18

sezione Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Art. D239-19 Art. D239-20 Art. D239-21

sezione Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Art. D239-25 Art. D239-26 Art. D239-27 Art. D239-28 Art. D239-29 Art. D239-30 Art. D239-31 Art. D239-32 Art. D239-33

sezione Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.

Art. D239-34 Art. D239-35 Art. D239-36 Art. D239-37 Art. D239-38

sezione Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationaleSection 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale

Art. D239-34 Art. D239-35 Art. D239-36 Art. D239-37 Art. D239-38

titolo Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.

capo Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluationChapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

sezione Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducationSection 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

Art. D241-1 Art. D241-2

sezione Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheSection 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Art. R241-3 Art. R241-4 Art. R241-5 Art. R241-6 Art. R241-7 Art. R241-8 Art. R241-9 Art. R241-10 Art. R241-11 Art. R241-12 Art. R241-13 Art. R241-14 Art. R241-15 Art. R241-16

sezione Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Art. R241-18 Art. R241-19 Art. R241-20 Art. R241-21

sezione Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

Art. R241-22

sezione Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.

Art. D241-24 Art. D241-25 Art. D241-26 Art. D241-27 Art. D241-28 Art. D241-29 Art. D241-30 Art. D241-31 Art. D241-32 Art. D241-33 Art. D241-34 Art. D241-35

capo Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'écoleChapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école

Art. D241-36 Art. D241-37 Art. D241-38

capo Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Art. R242-1

titolo Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merTitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, MayotteChapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R251-1 Art. R251-2 Art. R251-3 Art. R251-4 Art. R251-5 Art. R251-6 Art. D251-7 Art. R251-8

sezione Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-merSection 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer

Art. R251-9 Art. R251-10 Art. R251-11 Art. R251-12 Art. R251-13 Art. R251-14 Art. R251-15 Art. R251-16

sezione Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueSection 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Art. R251-17 Art. R251-18

sezione Section 4 : Dispositions particulières à MayotteSection 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Art. R251-19 Art. D251-20 Art. R251-21 Art. D251-22

capo Chapitre II : Saint-BarthélemyChapitre II : Saint-Barthélemy

Art. R252-1 Art. D252-2 Art. R252-3 Art. D252-4 Art. D252-5 Art. R252-6 Art. D252-7

capo Chapitre III : Saint-MartinChapitre III : Saint-Martin

Art. R253-1 Art. D253-2 Art. R253-3 Art. D253-4 Art. D253-5 Art. R253-6 Art. D253-7

capo Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. R254-1 Art. D254-2 Art. D254-3 Art. R254-4 Art. D254-5 Art. D254-6 Art. R254-7 Art. D254-8

capo Chapitre V : Wallis et FutunaChapitre V : Wallis et Futuna

Art. R255-1 Art. D255-2

capo Chapitre VI : Polynésie françaiseChapitre VI : Polynésie française

Art. R256-1 Art. D256-2

capo Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Art. R257-1 Art. D257-2

libro Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

titolo Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.

capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.

sezione Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.

Art. D311-1 Art. D311-2 Art. D311-3 Art. D311-4

sezione Section 2 : Les programmes.Section 2 : Les programmes.

Art. D311-5

sezione Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collègeSection 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

Art. D311-6 Art. D311-7 Art. D311-8 Art. D311-9

sezione Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collègeSection 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

Art. D311-10

sezione Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèvesSection 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves

Art. D311-11 Art. D311-12 Art. D311-13 Art. D311-13-1

capo Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.

sezione Section 1 : L'éducation physique et sportive.Section 1 : L'éducation physique et sportive.

Art. D312-1 Art. D312-1-1 Art. D312-1-2 Art. D312-1-2 Art. D312-1-3 Art. R312-2 Art. R312-3 Art. D312-4 Art. D312-5 Art. D312-6

sezione Section 2 : Les enseignements artistiques.Section 2 : Les enseignements artistiques.

Art. D312-7 Art. D312-8 Art. D312-9 Art. D312-10 Art. D312-11 Art. D312-12 Art. D312-13 Art. D312-14

sezione Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.

Art. R312-15

sezione Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangèresSection 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères

paragrafo Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.

Art. D312-16 Art. D312-16-1 Art. D312-17 Art. D312-18 Art. D312-19 Art. D312-20 Art. D312-21 Art. D312-22 Art. Annexe

paragrafo Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.

Art. D312-24 Art. D312-25 Art. D312-26 Art. D312-26-1 Art. D312-27 Art. D312-37-1 Art. D312-28

sezione Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionalesSection 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales

paragrafo Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionalesSous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales

Art. D312-29

paragrafo Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.

Art. D312-33 Art. D312-34 Art. D312-35 Art. D312-36 Art. D312-37 Art. D312-38 Art. D312-39

sezione Section 6 : Les enseignements de la sécuritéSection 6 : Les enseignements de la sécurité

paragrafo Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.

Art. D312-40 Art. D312-41 Art. D312-42

paragrafo Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.

Art. D312-43 Art. D312-44 Art. D312-45 Art. D312-46 Art. R312-47 Art. D312-47-1

paragrafo Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécuritéSous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité

Art. D312-47-2

sezione Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.

Art. D312-48 Art. D312-48-1

sezione Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité.Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité.

Art. D312-49

capo Chapitre III : L'information et l'orientation.Chapitre III : L'information et l'orientation.

Art. D313-1 Art. D313-2 Art. D313-3 Art. D313-5 Art. D313-6

sezione Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.

Art. D313-7 Art. D313-8 Art. D313-9 Art. D313-10 Art. D313-11 Art. D313-12 Art. D313-13

sezione Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professionsSection 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions

paragrafo Sous-section 1 : Organisation administrative.Sous-section 1 : Organisation administrative.

Art. D313-14 Art. D313-15 Art. D313-16 Art. D313-17 Art. D313-18 Art. D313-18-1 Art. R313-19 Art. D313-20 Art. D313-21 Art. R313-22 Art. D313-24

paragrafo Sous-section 2 : Organisation financière.Sous-section 2 : Organisation financière.

Art. D313-27 Art. D313-28 Art. D313-29 Art. D313-32 Art. D313-33

sezione Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualificationsSection 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D313-37 Art. D313-38

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrative.Sous-section 2 : Organisation administrative.

Art. D313-39 Art. D313-40 Art. D313-41 Art. D313-42 Art. R313-43 Art. D313-44 Art. D313-45 Art. D313-46 Art. D313-47 Art. R313-48 Art. D313-49 Art. D313-50 Art. D313-51 Art. D313-52 Art. D313-53

paragrafo Sous-section 3 : Organisation financière.Sous-section 3 : Organisation financière.

Art. D313-54 Art. D313-55 Art. D313-56 Art. D313-57 Art. D313-58

sezione Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunesSection 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes

Art. D313-59

capo Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiquesChapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques

sezione Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiquesSection 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques

Art. D314-1 Art. D314-2 Art. D314-3 Art. D314-4 Art. D314-5 Art. D314-6 Art. D314-7

sezione Section 4 : France Education internationalSection 4 : France Education international

paragrafo Sous-section 1 : Organisation administrative.Sous-section 1 : Organisation administrative.

Art. D314-51 Art. D314-52 Art. D314-53 Art. D314-54 Art. D314-55 Art. D314-56 Art. D314-57 Art. D314-58 Art. D314-59 Art. R314-60 Art. D314-61 Art. R314-62 Art. D314-63 Art. D314-64

paragrafo Sous-section 2 : Organisation financière.Sous-section 2 : Organisation financière.

Art. D314-65 Art. D314-66 Art. D314-68 Art. D314-69

sezione Section 5 : Le Réseau CanopéSection 5 : Le Réseau Canopé

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Art. D314-70 Art. D314-71 Art. D314-71-1 Art. D314-72

paragrafo Paragraphe 2 : Organisation administrativeParagraphe 2 : Organisation administrative

Art. D314-73

sezione Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé.Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé.

Art. D314-74 Art. D314-75 Art. D314-76 Art. D314-77 Art. D314-78 Art. D314-79 Art. D314-80

sezione Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire généralSous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général

Art. R314-81 Art. D314-82 Art. R314-83

paragrafo Paragraphe 3 : Régime financier.Paragraphe 3 : Régime financier.

Art. D314-84 Art. D314-86 Art. D314-87 Art. D314-88 Art. D314-90 Art. D314-91

paragrafo Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau CanopéParagraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé

Art. D314-92 Art. D314-93

paragrafo Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .

Art. D314-99 Art. D314-100 Art. D314-101 Art. D314-102 Art. D314-103 Art. D314-104 Art. D314-105

sezione Section 6 : L'édition scolaire.Section 6 : L'édition scolaire.

Art. D314-128

titolo Titre II : L'enseignement du premier degré.Titre II : L'enseignement du premier degré.

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Art. D321-1 Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. D321-8 Art. D321-9 Art. D321-10 Art. D321-11 Art. D321-12 Art. D321-13 Art. D321-14 Art. D321-15 Art. D321-16 Art. D321-17

sezione Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.

Art. D321-18 Art. D321-20 Art. D321-21 Art. D321-22 Art. D321-23 Art. D321-24 Art. D321-25 Art. D321-26 Art. D321-27

titolo Titre III : Les enseignements du second degré.Titre III : Les enseignements du second degré.

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.

sezione Section 2 : La formation en alternanceSection 2 : La formation en alternance

paragrafo Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.

Art. D331-1 Art. D331-2 Art. D331-3 Art. D331-4 Art. D331-5 Art. D331-6 Art. D331-7 Art. D331-8 Art. D331-9 Art. D331-10 Art. D331-11 Art. D331-12 Art. D331-13 Art. D331-14 Art. D331-15

paragrafo Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage.Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage.

Art. D331-16 Art. D331-17 Art. D331-18 Art. D331-19 Art. D331-20 Art. D331-21 Art. D331-22

sezione Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientationSection 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation

paragrafo Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Art. D331-23 Art. D331-24 Art. D331-25 Art. D331-26 Art. D331-27 Art. D331-28 Art. D331-29 Art. D331-30 Art. D331-31 Art. D331-32 Art. D331-33 Art. D331-34 Art. D331-35 Art. D331-36 Art. D331-37 Art. D331-38 Art. D331-38-1 Art. D331-39 Art. D331-40 Art. D331-41 Art. D331-42 Art. D331-43 Art. D331-44 Art. D331-45

paragrafo Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.

Art. D331-46 Art. D331-47 Art. D331-48 Art. D331-49 Art. D331-50 Art. D331-51 Art. D331-52 Art. D331-53 Art. D331-54 Art. D331-55 Art. D331-56 Art. D331-57 Art. D331-58 Art. D331-59 Art. D331-60 Art. D331-61

sezione Section 5 : Le redoublementSection 5 : Le redoublement

Art. D331-62 Art. D331-63 Art. D331-64

sezione Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycéesSection 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées

Art. D331-64-1

sezione Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'écoleSection 6 : Les conseillers entreprises pour l'école

Art. D331-65 Art. D331-66 Art. D331-67

sezione Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologiqueSection 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique

Art. D331-68

capo Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

sezione Section 1 : L'organisation de la formation au collège.Section 1 : L'organisation de la formation au collège.

Art. D332-1 Art. D332-2 Art. D332-3 Art. D332-4 Art. D332-5 Art. D332-6 Art. D332-7 Art. D332-8 Art. D332-9 Art. D332-10 Art. D332-11 Art. D332-12 Art. D332-13 Art. D332-14 Art. D332-15

sezione Section 2 : Le diplôme national du brevet.Section 2 : Le diplôme national du brevet.

Art. D332-16 Art. D332-17 Art. D332-18 Art. D332-19 Art. D332-20 Art. D332-21 Art. D332-22

sezione Section 3 : Le certificat de formation générale.Section 3 : Le certificat de formation générale.

Art. D332-23 Art. D332-24 Art. D332-25 Art. D332-26 Art. D332-27 Art. D332-29

capo Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.

sezione Section 1 : La formation secondaire.Section 1 : La formation secondaire.

Art. D333-1 Art. D333-2 Art. D333-2-1 Art. D333-3 Art. D333-3-1

sezione Section 2 : Les établissements et les formations particulières.Section 2 : Les établissements et les formations particulières.

Art. D333-4 Art. D333-5 Art. D333-6 Art. D333-7 Art. D333-8 Art. D333-9 Art. D333-10 Art. D333-11

sezione Section 3 : L'organisation des enseignements.Section 3 : L'organisation des enseignements.

Art. D333-12 Art. D333-13 Art. D333-14 Art. D333-15

sezione Section 4 : Formations et diplômes.Section 4 : Formations et diplômes.

Art. D333-16 Art. D333-17 Art. D333-18 Art. D333-18-1

capo Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Art. D334-1

sezione Section 1 : Conditions de délivrance.Section 1 : Conditions de délivrance.

Art. D334-2 Art. D334-3 Art. D334-4 Art. D334-4-1 Art. D334-5 Art. D334-6 Art. D334-7 Art. D334-7-1 Art. D334-8 Art. D334-9 Art. D334-10 Art. D334-11 Art. D334-12 Art. D334-13 Art. D334-14

sezione Section 2 : Organisation de l'examen.Section 2 : Organisation de l'examen.

Art. D334-15 Art. D334-15-1 Art. D334-16 Art. D334-17 Art. D334-18 Art. D334-19 Art. D334-20 Art. D334-21 Art. D334-21-1 Art. D334-22

sezione Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.

Art. D334-23 Art. D334-24

sezione Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat généralSection 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général

Art. D334-25 Art. D334-26 Art. D334-27 Art. D334-27-1 Art. D334-28 Art. D334-29 Art. D334-30 Art. D334-31 Art. D334-32 Art. D334-32-1 Art. D334-33 Art. D334-34 Art. R334-35

capo Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.

sezione Section 1 : Le label de " lycée des métiers ".Section 1 : Le label de " lycée des métiers ".

Art. D335-1 Art. D335-2 Art. D335-3 Art. D335-4

sezione Section 2 : Validation des acquis de l'expérienceSection 2 : Validation des acquis de l'expérience

Art. R335-5

sezione Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives.Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives.

Art. D335-33 Art. D335-34 Art. D335-35

sezione Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications".Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications".

Art. D335-33 Art. D335-34 Art. D335-35

sezione Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.

Art. R335-48 Art. R335-49 Art. R335-50

capo Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.

sezione Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.

Art. D336-1 Art. D336-2 Art. D336-3

paragrafo Sous-section 1 : Conditions de délivrance.Sous-section 1 : Conditions de délivrance.

Art. D336-4 Art. D336-4-1 Art. D336-5 Art. D336-6 Art. D336-7 Art. D336-7-1 Art. D336-8 Art. D336-9 Art. D336-10 Art. D336-11 Art. D336-12 Art. D336-13 Art. D336-14

paragrafo Sous-section 2 : Organisation de l'examen.Sous-section 2 : Organisation de l'examen.

Art. D336-15 Art. D336-15-1 Art. D336-16 Art. D336-17 Art. D336-18 Art. D336-19 Art. D336-20 Art. D336-20-1 Art. D336-21 Art. D336-22

paragrafo Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologiqueSous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique

Art. D336-22-1

sezione Section 4 : Le brevet de technicien.Section 4 : Le brevet de technicien.

Art. D336-49 Art. D336-50 Art. D336-51 Art. D336-52 Art. D336-53 Art. D336-54 Art. D336-55 Art. D336-56 Art. D336-57 Art. D336-58

capo Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

sezione Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelleSection 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D337-1 Art. D337-2 Art. D337-3 Art. D337-3-1 Art. D337-4

paragrafo Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.

Art. D337-5 Art. D337-6 Art. D337-7 Art. D337-8 Art. D337-9 Art. D337-10 Art. D337-11 Art. D337-12 Art. D337-13 Art. D337-14 Art. R337-15 Art. D337-16 Art. D337-16-1 Art. D337-17 Art. D337-18 Art. D337-18-1 Art. D337-19 Art. D337-20 Art. D337-20-1

paragrafo Sous-section 3 : Organisation des examens.Sous-section 3 : Organisation des examens.

Art. D337-21 Art. D337-21-1 Art. D337-22 Art. D337-23 Art. D337-23-1 Art. D337-24 Art. D337-25-1

sezione Section 2 : Le brevet d'études professionnellesSection 2 : Le brevet d'études professionnelles

paragrafo Sous-section 3 : Conditions de délivrance.Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

Art. R337-31

paragrafo Sous-section 5 : Organisation des examens.Sous-section 5 : Organisation des examens.

Art. R337-45

sezione Section 3 : Le baccalauréat professionnelSection 3 : Le baccalauréat professionnel

paragrafo Sous-section 1 : Définition du diplôme.Sous-section 1 : Définition du diplôme.

Art. D337-51 Art. D337-52 Art. D337-53 Art. D337-54

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de préparation.Sous-section 2 : Modalités de préparation.

Art. D337-55 Art. D337-56 Art. D337-57 Art. D337-58 Art. D337-59 Art. D337-60 Art. D337-61 Art. D337-62 Art. D337-63 Art. D337-64 Art. D337-65 Art. D337-66-1

paragrafo Sous-section 3 : Conditions de délivrance.Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

Art. D337-67 Art. D337-68 Art. D337-69 Art. D337-70 Art. D337-71 Art. D337-72 Art. D337-73 Art. D337-74 Art. D337-74-1 Art. D337-76 Art. D337-77 Art. D337-78 Art. D337-79 Art. D337-80 Art. D337-81 Art. D337-82 Art. D337-83 Art. D337-84 Art. D337-85 Art. D337-86 Art. D337-87 Art. D337-88

paragrafo Sous-section 4 : Organisation des examens.Sous-section 4 : Organisation des examens.

Art. D337-89 Art. D337-89-1 Art. D337-90 Art. D337-91 Art. D337-92 Art. D337-93 Art. D337-93-1 Art. D337-94

paragrafo Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnelSous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel

Art. D337-94-1

sezione Section 4 : Le brevet professionnelSection 4 : Le brevet professionnel

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D337-95 Art. D337-96 Art. D337-97 Art. D337-98

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de préparation.Sous-section 2 : Modalités de préparation.

Art. D337-99 Art. D337-100 Art. D337-101 Art. D337-102

paragrafo Sous-section 3 : Conditions de délivrance.Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

Art. D337-105 Art. D337-105-1 Art. D337-106 Art. D337-107 Art. D337-108 Art. D337-109 Art. D337-110 Art. D337-111 Art. R337-112 Art. D337-113 Art. D337-114 Art. D337-115 Art. D337-116 Art. D337-117 Art. D337-118

paragrafo Sous-section 4 : Organisation des examens.Sous-section 4 : Organisation des examens.

Art. D337-119 Art. D337-119-1 Art. D337-120 Art. D337-121 Art. D337-122 Art. D337-123 Art. D337-123-1 Art. D337-124

sezione Section 5 : Le brevet des métiers d'artSection 5 : Le brevet des métiers d'art

paragrafo Sous-section 1 : Définition du diplômeSous-section 1 : Définition du diplôme

Art. D337-125 Art. D337-126

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de préparationSous-section 2 : Modalités de préparation

Art. D337-127 Art. D337-128 Art. D337-128-1 Art. D337-129 Art. D337-130 Art. D337-131

paragrafo Sous-section 3 : Conditions de délivranceSous-section 3 : Conditions de délivrance

Art. D337-132 Art. D337-133 Art. D337-134 Art. D337-135 Art. D337-136

paragrafo Sous-section 4 : Organisation de l'examenSous-section 4 : Organisation de l'examen

Art. D337-137 Art. D337-137-1 Art. D337-138 Art. D337-138-1

sezione Section 6 : Le certificat de spécialisationSection 6 : Le certificat de spécialisation

paragrafo Sous-section 1 : Définition du diplôme.Sous-section 1 : Définition du diplôme.

Art. D337-139 Art. D337-140 Art. D337-141

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de préparation.Sous-section 2 : Modalités de préparation.

Art. D337-142 Art. D337-143 Art. D337-144 Art. D337-145 Art. D337-146

paragrafo Sous-section 3 : Conditions de délivrance.Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

Art. D337-147 Art. D337-148 Art. D337-149 Art. D337-150 Art. D337-150-1 Art. D337-151 Art. D337-152 Art. D337-153

paragrafo Sous-section 4 : Organisation des examens.Sous-section 4 : Organisation des examens.

Art. D337-154 Art. D337-154-1 Art. D337-155 Art. D337-156 Art. D337-157 Art. D337-158 Art. D337-158-1 Art. D337-159 Art. D337-160

sezione Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"

Art. D337-172 Art. D337-173 Art. D337-174 Art. D337-175

sezione Section 9 : Le brevet national des métiers d'artSection 9 : Le brevet national des métiers d'art

paragrafo Sous-section 1 : Définition du diplômeSous-section 1 : Définition du diplôme

Art. D337-183 Art. D337-184 Art. D337-185

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de préparationSous-section 2 : Modalités de préparation

Art. D337-186 Art. D337-187 Art. D337-188 Art. D337-189 Art. D337-190 Art. D337-191 Art. D337-192 Art. D337-193 Art. D337-194 Art. D337-195 Art. D337-196

paragrafo Sous-section 3 : Conditions de délivranceSous-section 3 : Conditions de délivrance

Art. D337-197 Art. D337-198 Art. D337-199 Art. D337-200 Art. D337-201 Art. D337-202 Art. D337-203 Art. D337-204 Art. D337-205 Art. D337-206 Art. D337-207 Art. D337-208 Art. D337-209 Art. D337-210 Art. D337-211 Art. D337-212 Art. D337-213 Art. D337-214 Art. D337-215 Art. D337-216

paragrafo Sous-section 4 : Organisation des examensSous-section 4 : Organisation des examens

Art. D337-217 Art. D337-218 Art. D337-219 Art. D337-220 Art. D337-221 Art. D337-222 Art. D337-223 Art. D337-224

paragrafo Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'artSous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art

Art. D337-225

capo Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.

sezione Section 1 : Le titre professionnel.Section 1 : Le titre professionnel.

Art. R338-1 Art. R338-2 Art. R338-3 Art. R338-4 Art. R338-5 Art. R338-6 Art. R338-7 Art. R338-8

sezione Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "

paragrafo Sous-section 1 : Définition du diplôme.Sous-section 1 : Définition du diplôme.

Art. D338-9 Art. R*338-10

paragrafo Sous-section 2 : Organisation.Sous-section 2 : Organisation.

Art. D338-11 Art. D338-12 Art. D338-13 Art. D338-14 Art. D338-15 Art. D338-16 Art. D338-17 Art. D338-18 Art. D338-18-1

paragrafo Sous-section 3 : Les jurys.Sous-section 3 : Les jurys.

Art. D338-19 Art. D338-20 Art. D338-21 Art. D338-21-1 Art. D338-22

sezione Section 3 : Diplôme initial de langue française.Section 3 : Diplôme initial de langue française.

Art. D338-23 Art. D338-24 Art. D338-26 Art. D338-27 Art. D338-28 Art. D338-29 Art. D338-30 Art. D338-31 Art. D338-32

sezione Section 4 : Diplôme de compétence en langueSection 4 : Diplôme de compétence en langue

paragrafo Sous-section 1 : Définition du diplômeSous-section 1 : Définition du diplôme

Art. D338-33 Art. D338-34

paragrafo Sous-section 2 : Conditions de délivranceSous-section 2 : Conditions de délivrance

Art. D338-35 Art. D338-36 Art. D338-37 Art. D338-38

paragrafo Sous-section 3 : Organisation de l'examenSous-section 3 : Organisation de l'examen

Art. D338-39 Art. D338-40 Art. D338-41 Art. D338-42

sezione Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatialesSection 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

Art. D338-43 Art. D338-44 Art. D338-45 Art. D338-46 Art. D338-47

sezione Section 6 : Diplômes d'initiation à la merSection 6 : Diplômes d'initiation à la mer

Art. D338-48 Art. D338-49 Art. D338-50 Art. D338-51 Art. D338-52

titolo Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.

capo Chapitre Ier : L'enseignement agricole.Chapitre Ier : L'enseignement agricole.

sezione Section 1 : L'orientation des élèvesSection 1 : L'orientation des élèves

paragrafo Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.

Art. D341-1 Art. D341-2 Art. D341-3 Art. D341-4 Art. D341-5 Art. D341-6 Art. D341-7 Art. D341-8 Art. D341-9 Art. D341-10 Art. D341-11 Art. D341-12 Art. D341-13 Art. D341-14 Art. D341-15 Art. D341-16 Art. D341-17 Art. D341-18 Art. D341-19 Art. D341-20 Art. D341-21 Art. D341-22

paragrafo Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

Art. D341-23 Art. D341-24 Art. D341-25 Art. D341-26 Art. D341-27 Art. D341-28 Art. D341-29 Art. D341-30 Art. D341-31 Art. D341-32 Art. D341-33 Art. D341-34 Art. D341-35 Art. D341-36 Art. D341-37 Art. D341-38 Art. D341-39

sezione Section 2 : Les enseignements et les diplômes.Section 2 : Les enseignements et les diplômes.

Art. R341-40 Art. D341-41 Art. D341-42 Art. D341-43 Art. D341-44 Art. D341-45

capo Chapitre II : L'enseignement maritime.Chapitre II : L'enseignement maritime.

sezione Section 1 : La formation professionnelle maritime.Section 1 : La formation professionnelle maritime.

Art. R342-1 Art. R342-2 Art. R342-3 Art. R342-4 Art. R342-5

sezione Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.

Art. D342-7 Art. R342-8

titolo Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeTitre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

capo Chapitre Ier : Scolarité.Chapitre Ier : Scolarité.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. D351-1 Art. R351-2

sezione Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeSection 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

paragrafo Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.

Art. D351-3 Art. D351-4 Art. D351-5 Art. D351-6 Art. D351-7 Art. D351-8 Art. D351-9

paragrafo Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.

Art. D351-10 Art. D351-10-1 Art. D351-10-2 Art. D351-10-3 Art. D351-11 Art. D351-12 Art. D351-13 Art. D351-14 Art. D351-15 Art. D351-16

paragrafo Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapésSous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés

paragrafo Paragraphe 1 : Champ d'applicationParagraphe 1 : Champ d'application

Art. D351-16-1

paragrafo Paragraphe 2 : L'aide mutualiséeParagraphe 2 : L'aide mutualisée

Art. D351-16-2 Art. D351-16-3

paragrafo Paragraphe 3 : L'aide individuelleParagraphe 3 : L'aide individuelle

Art. D351-16-4

paragrafo Sous-section 4 : Les unités d'enseignementSous-section 4 : Les unités d'enseignement

Art. D351-17 Art. D351-18 Art. D351-19 Art. D351-20

paragrafo Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnementSous-section 5 : La continuité de l'accompagnement

Art. D351-20-1

sezione Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.

Art. R351-21 Art. R351-22 Art. R351-23 Art. R351-24 Art. R351-25 Art. R351-26

sezione Section 4 : Aménagement des examens et concours.Section 4 : Aménagement des examens et concours.

Art. D351-27 Art. D351-28 Art. D351-28-1 Art. D351-29 Art. D351-30 Art. D351-31

sezione Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateurSection 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur

Art. D351-33

capo Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.

Art. R352-1

titolo Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.

capo Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R361-1

sezione Section 2 : L'enseignement du théâtre.Section 2 : L'enseignement du théâtre.

Art. D361-3 Art. D361-4 Art. D361-5 Art. D361-6

sezione Section 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danse, de musique et de théâtreSection 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danse, de musique et de théâtre

Art. R361-7 Art. R361-8 Art. R361-9

capo Chapitre II : L'enseignement de la danse.Chapitre II : L'enseignement de la danse.

Art. R362-1 Art. R362-2

capo Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.

sezione Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.

Art. R363-1

sezione Section 2 : Les diplômes.Section 2 : Les diplômes.

Art. D363-2 Art. R363-3

titolo Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merTitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, MayotteChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R371-1 Art. D371-2 Art. D371-3

sezione Section 2 : Dispositions particulières à MayotteSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Art. D371-4 Art. D371-5 Art. D371-6 Art. D371-7 Art. D371-8

capo Chapitre II : Saint-BarthélemyChapitre II : Saint-Barthélemy

Art. R372-1 Art. D372-2 Art. D372-3 Art. D372-4

capo Chapitre III : Saint-MartinChapitre III : Saint-Martin

Art. R373-1 Art. D373-2 Art. D373-3 Art. D373-4

capo Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. R374-1 Art. D374-2 Art. D374-3 Art. D374-4 Art. D374-5 Art. D374-6 Art. D374-7 Art. D374-8 Art. D374-9 Art. R374-10

capo Chapitre V : Wallis-et-FutunaChapitre V : Wallis-et-Futuna

Art. R375-1 Art. D375-2

capo Chapitre VI : Polynésie françaiseChapitre VI : Polynésie française

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R376-1 Art. D376-2

sezione Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie françaiseSection 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française

Art. R376-3 Art. R376-4 Art. R376-5 Art. R376-6 Art. R376-7 Art. R376-8

capo Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Nouvelle-Calédonie

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R377-1 Art. D377-2

sezione Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-CalédonieSection 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie

Art. R377-3 Art. R377-4 Art. R377-5 Art. R377-6 Art. R377-7 Art. R377-8

libro Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.

titolo Titre Préliminaire : Dispositions communesTitre Préliminaire : Dispositions communes

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. D401-1 Art. D401-2 Art. D401-3 Art. D401-4

titolo Titre Ier : Les écoles.Titre Ier : Les écoles.

capo Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

sezione Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primairesSection 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires

Art. D411-1 Art. D411-2 Art. D411-3 Art. D411-4 Art. R411-5 Art. D411-6 Art. D411-7 Art. D411-8 Art. D411-9

sezione Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'écoleSection 2 : Dispositions relatives au directeur d'école

paragrafo Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'écoleSous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école

Art. R411-10 Art. R411-11 Art. R411-11-1 Art. R411-11-1-1 Art. R411-11-2 Art. R411-12 Art. R411-13 Art. R411-14

paragrafo Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'écoleSous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école

Art. R411-15

… 1500+ — texte complet

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