CODE·1 janvier 2999
Code de l'éducation
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 9482 articles 9482 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Partie législative
sezione Première partie : Dispositions générales et communesPremière partie : Dispositions générales et communes
libro Livre Ier : Principes généraux de l'éducationLivre Ier : Principes généraux de l'éducation
libro Livre II : L'administration de l'éducationLivre II : L'administration de l'éducation
libro Livre III : L'organisation des enseignements scolairesLivre III : L'organisation des enseignements scolaires
libro Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaireLivre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
libro Livre V : La vie scolaireLivre V : La vie scolaire
libro Livre VI : L'organisation des enseignements supérieursLivre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
libro Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la rechercheLivre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
libro Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieurLivre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
libro Livre VIII : La vie universitaireLivre VIII : La vie universitaire
libro Livre VI : L'organisation des enseignements supérieursLivre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
libro Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la rechercheLivre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche