Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.›Chapitre Chapitre II : Les services académiques et départementaux›Sect. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques›§ Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R222-2-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r222-2-2