Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.›Chapitre Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.
Art. R221-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r221-1