Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques›Sect. Section 5 : Le Réseau Canop雧 Paragraphe 2 : Organisation administrative
Art. D314-73
En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Le Réseau Canopé est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d314-73