Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre Ier : Les écoles.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.›Sect. Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école›§ Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école
Art. R411-13
En vigueur depuis le 16 août 2023
Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r411-13