Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre Ier : Les écoles.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.›Sect. Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école›§ Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école
Art. R411-12
En vigueur depuis le 16 août 2023
Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.
Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r411-12